« Etudier la faisabilité du projet est une étape primordiale »
-Dans cet entretien, Idriss El Houari, Fondateur du cabinet « El Amana », nous donne en détail les étapes nécessaires pour la création de l’entreprise. Il nous donne également un aperçu sur les erreurs commises par les jeunes porteurs de projets.
– La nouvelle loi sur la domiciliation a apporté un nouveau coup de pouce à l’amélioration du climat des affaires au Maroc.
En quoi consiste l’étape de la création d’entreprise ?
Selon la définition la plus commune, la création d’entreprise consiste en la réalisation sur le plan juridique de l’idée ou des idées d’un ou plusieurs associés autour d’un projet économique rentable et viable. Nous pouvons dire que ce sont lesdites idées du projet qui font que l’entreprise voit le jour.
Quelles sont les étapes nécessaires pour la création de l’entreprise ?
Tout d’abord, la première et ultime étape c’est l’existence de l’idée du projet en lui-même et de sa faisabilité. L’intéressé ou les intéressés doivent être capable d’avoir une idée qui pourrait être concrétisée sur le plan économique et du marché. Sans l’existence de l’idée et sa faisabilité, l’entreprise ne pourra jamais être créée.
La deuxième étape c’est le choix de la forme juridique que va vêtir l’idée du projet et de sa mise en exécution. Il faut dans cette optique savoir qu’il existe deux formes juridiques, la première c’est la forme sociétale qui enveloppe plusieurs formes juridiques, entre autres la Société à responsabilité limitée, la Société Anonyme, la société en nom-collectif, etc..Ensuite il y a la forme individuelle qui comprends notamment le statut de personne physique avec registre de commerce, ou encore le statut auto-entrepreneur avec une carte entrepreneur sans registre de commerce.
Après la définition de la forme juridique vient l’étape du choix du nom de l’entreprise. Si le choix porte sur une forme sociétale, à ce moment là il devrait être lancé une procédure d’obtention d’un certificat négatif pour avoir une dénomination sociale, et si l’intéressé choisit une forme individuelle il doit demander l’obtention d’une enseigne commerciale qui reste toutefois facultatif, il peut la créer sous son propre nom et prénom figurant sur sa carte nationale.
Par la suite vient l’étape du choix du siège social de la société, c’est-à -dire l’adresse juridique de la société. Cette adresse peut être sous forme d’un bail commercial si l’intéressé souhaite louer un local qui abritera le siège social de la société. Il peut aussi faire le choix d’une domiciliation juridique. Il devra alors faire appel à un cabinet agréé pour afin de domicilier sa société chez lui. Il peut aussi s’agir d’une propriété appartenant à l’entreprise avec un certificat de propriété en son nom.
Une fois le siège social choisi, l’objet social de la société doit être fixé. Autrement dit, qu’est-ce que l’entreprise nouvellement créée sera amenée à faire comme activité. Cela doit être donné en détail au niveau des statuts de la société. Ensuite vient le dépôt du dossier de création de l’entreprise au niveau de l’administration fiscale compétente qui relève de l’adresse du siège social retenu, et après 48H on obtient la taxe professionnelle de la société. Une fois cette dernière détenue vient l’étape de l’établissement de la demande d’immatriculation au registre de commerce, et la constitution d’un dossier complet à déposer au tribunal de commerce ou au tribunal de première instance pour les villes où il n’existe pas de tribunal de commerce. Après avoir obtenu le numéro de registre de commerce, nous pouvons dire que l’entreprise est officiellement et juridiquement créée, car en effet, le numéro de registre de commerce atteste de la date de création juridique officielle de l’entreprise.
Après cela il faut faire une publicité au niveau du bulletin officiel en langue arabe et au niveau d’un journal d’annonce légale.
Il faut après faire en sorte d’obtenir auprès de l’administration fiscale de la société l’identifiant fiscal de la société.
-Plusieurs jeunes se lancent dans l’entreprenariat. Quelles sont les erreurs que la plupart commettent ?
Il y a beaucoup de jeunes porteurs de projets qui se lancent dans l’entrepreneuriat sans bien étudier au préalable l’idée de leurs projets, et ils n’arrivent pas à la faire aboutir au final. L’entreprise se retrouve donc sans utilités juridiques car elle est sur la base d’une idée qui n’a pas fait l’objet de bonnes réflexions tant sur le plan de la faisabilité que sur le plan commercial. C’est l’erreur la plus observée.
Autres erreurs que nous pouvons citer c’est que la majorité qui se lancent dans des projets choisissent de prétendre et solliciter beaucoup de financement bancaire dès le premier abord et se noient dans ledit financement. Des fois même, les fonds obtenus ne sont pas orientés vers le projet lui-même, et ils se retrouvent consommés ailleurs pour des dépenses personnelles. Les jeunes doivent être capables, avant de solliciter des aides bancaires, d’avoir déjà des fonds et ne pas se lancer aveuglément dans des dettes qui pourraient s’avérer être insurmontables. Bien étudier la faisabilité du projet est une étape primordiale.
-Quel type d’accompagnement conseillez-vous aux jeunes entrepreneurs souhaitant lancer leurs propres entreprises ?
Pour les jeunes porteurs de projets, ce que je peux leur conseiller c’est de se faire accompagner des experts et des professionnels du domaine de l’entreprise, que ce soit sur le plan juridique que fiscal, pour ne pas faire de faux pas surtout durant la période du démarrage. Nous leur conseillons de s’orienter vers cela dans la mesure du possible car c’est important pour la viabilité de l’entreprise. Nous pouvons également leur conseiller de suivre le programme étatique dédié aux jeunes entrepreneurs car il permet de les épauler sur tout le volet financement et assistance technique.
-Sur un volet juridique qu’à apporter la nouvelle loi sur la domiciliation en faveur des entrepreneurs marocains ?
S’agissant de la domiciliation elle peut se faire en cours de formation de l’entreprise auprès d’un cabinet agréé entre autres les fiduciaires. L’entrepreneur doit pour cela faire en sorte d’avoir un contrat de domiciliation. Il faut savoir qu’avant la nouvelle loi sur la domiciliation, il y avait une simple attestation du domiciliataire en faveur du domicilié. Ladite attestation permettait l’enregistrement au registre du commerce, mais avec la nouvelle loi, il ne s’agit plus d’une simple attestation, mais elle se fait sous un contrat de domiciliation légalisé par le domiciliaire et le représentant légal de la société domiciliée. C’est un contrat qui contient un certain nombre de clauses juridique que doit respecter le domiciliataire et le domicilié et en cas d’infraction par une des parties, la victime peut se défendre juridiquement en constituant un dossier de litige. Maintenant il y a des clauses fermes qui doivent être respectées par le domiciliataire ainsi que le domicilié.